La CJUE a récemment jugé que le "répondant TVA ", tolérance administrative mise en place par l’administration fiscale française à partir du 1er Septembre 2006, est contraire aux principes de TVA ...

Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part de TVA que le professionnel a déduit suite à l'achat des matières premières.

Après de longs mois de dur labeur, j’ai le plaisir d’annoncer la publication de nouveaux modules pour Odoo v14 qui ajoutent le support de la déclaration de TVA française avec télétransmission EDI. À ...