Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de se mettre autour de la table afin de "générer une économie d'au moins ...

Les partenaires sociaux se retrouvent ce mercredi pour négocier sur l'indemnisation des chômeurs après une rupture ...

Le gouvernement veut durcir le dispositif de rupture conventionnelle lancé en 2008, afin de faire des économies. Il enjoint ...

La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s’agit d’un mode autonome de rupture du contrat de travail. La transaction a pour objet de « terminer une ...

Si, traditionnellement, le contrat de travail est rompu de façon unilatérale, soit par l’Employeur (c’est alors un licenciement) soit par le Salarié (c’est alors une démission), il arrive que l’un et ...

Actuellement plusieurs accords ont été signés et homologués ou sont en projet comme chez PSA Peugeot pour 1 300 salariés, IBM pour 200 salariés, le Groupe Figaro, Les Inrocks, la Société Générale pour ...

Pour qu'elle soit valide, la rupture conventionnelle nécessite plusieurs étapes dont celle de l'entretien préalable. Cet entretien obligatoire, permet à l'employé d'exposer ses arguments et de ...

Environ 30 000 ruptures conventionnelles sont conclues chaque mois, pour un taux de refus d’homologation avoisinant les 5%. Et cette force statistique semble bien se traduire en droit par une manière ...

Faut-il avoir au minimum un an d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnité de rupture conventionnelle ? Oui, si l'on en croit la cour d'appel de Montpellier, contrairement à la position adoptée par ...

La rupture conventionnelle permet une séparation à l'amiable moins conflictuelle. Dans le cadre d'un licenciement, l'employeur doit en effet spécifier un motif justifiant la fin de votre contrat de ...

Vous avez négocié avec votre employeur une rupture conventionnelle, mais vous souhaitez revenir sur cette décision? C'est possible, chaque salarié dispose en effet d'un droit de rétractation. La ...

Un conducteur de travaux souhaite quitter l'entreprise en concluant avec vous une rupture conventionnelle. Vous êtes prêt à accepter mais souhaitez savoir à combien s'élèvera l'indemnité de rupture.